Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes conclues sur le site bijoux-massiri.frentre [Raison sociale](ci-après « le Vendeur » ou « Massiri ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat.

Le fait de passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux fantaisie. Les photographies, descriptions et caractéristiques présentées sur le site sont données à titre indicatif. De légères variations de couleur, texture ou finition peuvent apparaître, notamment pour les articles artisanaux, sans remettre en cause la conformité du produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut demander l'annulation et le remboursement intégral de sa commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande via le site, après avoir :

• sélectionné les produits et les avoir ajoutés au panier,
• créé un compte ou s'être identifié,
• renseigné son adresse de livraison,
• validé la commande après relecture du récapitulatif,
• procédé au paiement.

La commande ne devient définitive qu'après réception du paiement par le Vendeur. Un email de confirmation est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement, ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de paiement sont transmises en flux chiffré et ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et modalités de livraison sont :

• Zone de livraison : [France métropolitaine / UE / Monde]
• Délai moyen : [X à Y jours ouvrés] à compter de la confirmation de la commande
• Frais : [X €], offerts à partir de 80 € d'achat

En cas de retard significatif, le Client est informé par email. Le Client peut annuler la commande si le délai de livraison dépasse 30 jours après la date convenue, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

Les risques liés au transport sont transférés au Client à la réception des produits.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [contact@bijoux-massiri.fr]avant l'expiration du délai. Le Client renvoie ensuite les produits dans leur état d'origine, non portés et dans leur emballage, dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés (gravure, création sur-mesure), conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité(articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison ;
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant 2 ans à compter de la découverte du défaut.

Pour faire jouer ces garanties, le Client contacte le Vendeur à[contact@bijoux-massiri.fr] en décrivant le défaut et en joignant des photos si possible.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'un dommage résultant d'un usage non conforme ou anormal du produit par le Client, ni d'un cas de force majeure.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client contacte en priorité le service client du Vendeur pour rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : [Nom du médiateur + site web].

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions légales impératives protectrices du consommateur.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.